Christian Noyer


De: Christian NOYER
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis, après recul de la limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Groupe:
Limite d'âge
date_debut="2015-11-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000031769739(source JORF)
réintégration
06 Janvier 201606/01/2016
De: Christian NOYER
Objet:
gouverneur honoraire de la Banque de France
conseil_des_ministres
JORFTEXT000031444773(source JORF)
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Christian NOYER
gouverneur de la Banque de France
Objet:
membre du Haut Conseil des finances publiques par le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale
Remplace:Mme Marguerite BERARD-ANDRIEU
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
date_debut="2015-09-21"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000031224584(source JORF)
nomination
27 Septembre 201527/09/2015
De: NOYER (Christian)
Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2013 et promus à ce grade
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027822849(source JORF)
promotion
09 Août 201309/08/2013
De: Christian Noyer
gouverneur de la Banque de France
Objet:
président de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
president
JORFTEXT000026585265(source JORF)
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Noyer (Christian, Maurice, Marie)
gouverneur de la Banque de France. Officier du 14 novembre 2007
Objet:
à titre exceptionnel, pour prendre rang
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2007-11-14"
JORFTEXT000025641743(source JORF)
promotion
08 Avril 201208/04/2012
De: Christian Noyer
Objet:
gouverneur de la Banque de France
date_debut="2009-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021214314(source JORF)
renouvellement
30 Octobre 200930/10/2009
De: Christian Noyer
gouverneur de la Banque de France
Objet:
président de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
president
JORFTEXT000020833534(source JORF)
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Noyer (Christian, Maurice, Marie)
gouverneur de la Banque de France. Chevalier du 19 mars 1998
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-03-19"
JORFTEXT000000645536(source JORF)
promotion
08 Avril 200708/04/2007
De: Christian Noyer
gouverneur de la Banque de France
Objet:
président de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
president
JORFTEXT000000267408(source JORF)
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Christian Noyer
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
gouverneur de la Banque de France
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="2003-11-01"
JORFTEXT000000612325(source JORF)
détachement
14 Janvier 200414/01/2004
De: Christian Noyer
gouverneur de la Banque de France
Objet:
président de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
Remplace:M. Jean-Claude Trichet
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
president
JORFTEXT000000244299(source JORF)
nomination
28 Novembre 200328/11/2003
De: Christian Noyer
Objet:
gouverneur de la Banque de France
Remplace:M. Jean-Claude Trichet
date_debut="2003-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000244431(source JORF)
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Noyer (Christian)
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-06-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000778473(source JORF)
réintégration
06 Juillet 200206/07/2002
De: Noyer (Christian)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1995-10-04"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000572902(source JORF)
réintégration
06 Octobre 199806/10/1998
De: Noyer (Christian, Maurice, Marie)
directeur au ministère ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000752127(source JORF)
nomination
01 Janvier 199801/01/1998
De: Noyer (Christian, Maurice, Marie)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1996
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate de réserve
Les capitaines de corvette de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1996-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000000747491(source JORF)
promotion
16 Janvier 199716/01/1997
De: Christian Noyer
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000718604(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 199516/11/1995
De: Christian Noyer
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000556053(source JORF)
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Christian Noyer
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000555649(source JORF)
nomination
07 Octobre 199507/10/1995
De: Christian Noyer
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000555237(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199507/10/1995
De: Noyer
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et du Plan et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
JORFTEXT000000555276(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 199509/09/1995
De: Noyer
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie et des finances et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
JORFTEXT000000372254(source JORF)
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Noyer
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie et des finances et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
JORFTEXT000000536006(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199528/06/1995
De: Noyer
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers de l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
JORFTEXT000000363595(source JORF)
délégation de signature
09 Mai 199509/05/1995
De: Noyer
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000363595(source JORF)
délégation de signature
09 Mai 199509/05/1995
De: Noyer
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
JORFTEXT000000735120(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Christian Noyer
Objet:
membres du Haut Conseil du secteur public
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
Haut Conseil du secteur public
JORFTEXT000000715962(source JORF)
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Christian Noyer
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
représentants de l'Etat
Groupe:
société Air France
conseil_administration
JORFTEXT000000369192(source JORF)
nomination
29 Janvier 199529/01/1995
De: Christian Noyer
Objet:
membre du conseil d'administration du Crédit lyonnais
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie
Remplace:M. Jean-Pascal Beaufret
Groupe:
Crédit lyonnais
conseil_administration
JORFTEXT000000550592(source JORF)
nomination
14 Janvier 199514/01/1995
De: Noyer
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
JORFTEXT000000367621(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 199414/10/1994
De: Noyer
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
JORFTEXT000000530327(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199410/08/1994
De: Christian Noyer
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson S.A
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
Thomson SA
conseil_administration
JORFTEXT000000547619(source JORF)
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Noyer (Christian)
sur proposition du ministre de l'économie
Objet:
membres du conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
Groupe:
Gaz de France
conseil_administration
JORFTEXT000000183723(source JORF)
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Noyer (Christian, Maurice)
directeur au ministère; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Chevalier du
27 octobre 1980
24 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="21"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Christian Noyer
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du cabinet du ministre de l'économie qu'exerçait
date_debut="1993-09-27"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000727353(source JORF)
cessation de fonction
26 Septembre 199326/09/1993
De: Christian Noyer
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du Trésor
Remplace:M. Jean-Claude Trichet
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000727627(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Christian Noyer
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de
l'article 1er du décret n° 47-233 du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000725551(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Noyer (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000543899(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Christian Noyer
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:Mme Ariane Obolensky
Groupe:
France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000000163681(source JORF)
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Christian Noyer
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Thierry Aulagnon
Groupe:
Régie nationale des usines Renault (S.A.)
conseil_administration
JORFTEXT000000177908(source JORF)
nomination
27 Octobre 199227/10/1992
De: Christian Noyer
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000177582(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 199225/10/1992
De: Noyer
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Groupe:
Dassault Aviation
JORFTEXT000000712354(source JORF)
nomination
20 Octobre 199220/10/1992
De: Noyer (Christian)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Dassault Aviation
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Aulagnon (Thierry)
Groupe:
Dassault Aviation
conseil_administration
JORFTEXT000000712354(source JORF)
nomination
20 Octobre 199220/10/1992
De: Christian Noyer
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
représentant de l'Etat et
Remplace:M. Thierry Aulagnon
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000542197(source JORF)
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Christian Noyer
Objet:
membre du conseil d'administration d'Electricité de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Thierry Aulagnon
Groupe:
Électricité de France
conseil_administration
JORFTEXT000000359446(source JORF)
nomination
15 Septembre 199215/09/1992
De: Noyer (Christian)
administrateur civil horsclasse, sous-directeur
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
JORFTEXT000000178005(source JORF)
nomination
12 Septembre 199212/09/1992
De: Christian Noyer
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000162024(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 199211/06/1992
De: Noyer (Christian, Maurice, Marie)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes
inscrits au tableau d'avancement
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette de réserve
Les lieutenants de vaisseau de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1991-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000345206(source JORF)
nomination
28 Janvier 199228/01/1992
De: Christian Noyer
Objet:
Remplace:Mme Ariane Obolensky
Groupe:
Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000354556(source JORF)
nomination
16 Octobre 199116/10/1991
De: Noyer (Christian)
sous-directeur à la direction du Trésor, ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000161638(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Christian Noyer
Objet:
membres du conseil d'administration de Pechiney
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Denis Samuel-Lajeunesse
Groupe:
Société Pechiney
conseil_administration
JORFTEXT000000161364(source JORF)
nomination
04 Mai 199104/05/1991
De: Christian Noyer
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie financière de C.I.C. et de l'Union européenne
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Compagnie financière de C.I.C. et de l'Union européenne
conseil_administration
JORFTEXT000000354374(source JORF)
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Christian Noyer
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000532865(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 199008/04/1990
De: Christian Noyer
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie financière de crédit industriel et commercial
représentant de l'Etat, dans les conditions
prévues à l'article 12 de la loi du
25 juillet 1949
Remplace:M. Thierry Aulagnon
Groupe:
Compagnie financière de crédit industriel et commercial
conseil_administration
JORFTEXT000000714404(source JORF)
nomination
25 Mars 199025/03/1990
De: Christian Noyer
sous-directeur
Objet:
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-François Théodore
Groupe:
Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000524216(source JORF)
nomination
07 Mars 199007/03/1990

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